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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des  forces - Sénat
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La procédure L.4139-2 | Gouvernement.fr
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Calaméo - Acteurs publics #151/152
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Rapport d'information n°4724 - 15e législature - Assemblée nationale
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LE GUIDE DU CAPITAINE DE COMPAGNIE
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MEMENTO SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF L.4139-2 A L'USAGE DES  MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES
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MEMENTO SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF L.4139-2 A L'USAGE DES  RECRUTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET HOSPI
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Les dispositifs de recrutement d'un militaire ou d'un ancien militaire
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à  2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité  nationale - Sénat
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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des  forces - Sénat
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TIM241 | PDF | Bataillon | Légion étrangère français
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Le dispositif « dérogatoire » de reconversion (4139-2) | Défense mobilité
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Réforme de la haute fonction publique : Questions / Réponses relatives au  corps des administrateurs de l'État – Janvier 2
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BOMI N°2020-01 | PDF | Brigadier | Contrôle interne
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Déclaration liminaire Force Ouvrière au CTPM du 3 juillet 2008
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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des  forces - Sénat
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Le Mag' des actives N°122 by APNM Gendarmes et Citoyens - Issuu
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Calaméo - La rémunération des militaires
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Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 - Sénat
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Article L4139-2 du code de la défense
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194000539 | PDF | Gouvernement | Justice
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N° 4552 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M.  Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du  règlement, par la commission de la défense nationale et des
N° 4552 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des